Politique de confidentialité
En utilisant le site internet www.pureflos.ca (ci-après le « Site ») et en communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Pure Flos inc. (ci-après « Pure Flos » ou « nous ») les recueille, les utilise et les communique de la manière prévue à la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »).
Pure Flos ne vend pas, n'échange pas et ne transmet pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Seuls les employés de Pure Flos responsables de vous répondre ou de traiter votre commande y auront accès.
À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la communication ou à l'utilisation des renseignements fournis à Pure Flos. Pour ce faire, adressez votre demande par courriel au responsable de la protection des renseignements personnels (voir coordonnées ci-dessous).
Si vous avez des questions concernant la présente Politique ou désirez plus d'information, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Responsable de la protection des renseignements personnels ».
1. DÉFINITIONS
« Renseignements personnels » désigne vos nom et prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de livraison ou tout autre renseignement qui permet directement ou indirectement de vous identifier.
« Incident de confidentialité » désigne tout accès, utilisation ou communication non autorisé d'un renseignement personnel, ainsi que la perte d'un renseignement personnel ou toute autre atteinte à sa protection.
« RPRP » désigne le responsable de la protection des renseignements personnels désigné par Pure Flos, conformément à la loi.
2. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS ET FINALITÉS
2.1 Renseignements que vous nous fournissez
Lors de la création de votre compte client, du passage d'une commande ou de l'utilisation du Site, nous pouvons recueillir les renseignements suivants, uniquement pour les finalités précisées :
- Nom et prénom : afin de personnaliser votre expérience et de traiter vos commandes;
- Adresse courriel : afin de gérer votre compte, confirmer vos commandes et vous transmettre les informations pertinentes;
- Adresse de livraison et de facturation : afin d'assurer la livraison de vos produits;
- Numéro de téléphone : afin de vous joindre en cas de besoin relatif à votre commande.
Chacun des renseignements recueillis est limité à ce qui est nécessaire aux fins ci-dessus mentionnées (principe de minimisation). Pure Flos s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins sans votre consentement préalable.
2.2 Informations de paiement
Les informations de paiement sont collectées et traitées directement par nos fournisseurs de passerelles de paiement sécurisées Paypal. Pure Flos ne stocke pas directement vos informations de carte de crédit ou de paiement.
2.3 Renseignements recueillis automatiquement
Comme c'est le cas de la plupart des sites de commerce en ligne, le Site recueille automatiquement certains renseignements statistiques dépersonnalisés relatifs à votre navigation, notamment :
- Adresse IP et données du fournisseur d'accès Internet;
- Type et version du navigateur Web utilisé;
- Date, heure et durée de la visite;
- Pages consultées et parcours de navigation sur le Site;
- Produits consultés et interactions avec le Site.
Ces renseignements sont utilisés à des fins d'amélioration du Site, d'analyse des tendances d'utilisation et d'administration du système. Dans la mesure du possible, ils sont traités de manière dépersonnalisée et ne sont pas associés à votre identité.
3. TÉMOINS (COOKIES) ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
Le Site utilise des témoins (cookies), qui sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil, afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, de mémoriser vos préférences, de gérer votre panier d'achats et d'analyser l'utilisation du Site.
Conformément à la loi, votre consentement est requis pour le dépôt de tout témoin non essentiel (notamment les témoins analytiques ou publicitaires). Ce consentement est recueilli lors de votre première visite, au moyen d'un bandeau de consentement. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps dans les paramètres de votre navigateur ou via l'outil de gestion des préférences du Site.
Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Site (gestion du panier, authentification, sécurité) ne requièrent pas votre consentement préalable.
La désactivation de certains témoins pourrait limiter votre accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment le panier d'achats.
Le Site utilise notamment les outils suivants susceptibles de déposer des témoins :
4. FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Conformément aux exigences de transparence de la loi, Pure Flos précise ci-après le fondement juridique applicable à chacune de ses activités de traitement :
Exécution du contrat : création et gestion du compte client, traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente.
Consentement explicite : témoins non essentiels, envoi de l'infolettre et communications commerciales, utilisation de données à des fins de recherche ou d'amélioration des produits.
Intérêts légitimes de Pure Flos : amélioration du Site, sécurité informatique, prévention de la fraude, données analytiques agrégées et dépersonnalisées.
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales, communication aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
5. COMMUNICATION À DES TIERS ET TRANSFERTS
5.1 Principe général
Pure Flos ne vend pas, n'échange pas et ne transmet pas vos renseignements personnels à des tiers dans une optique commerciale. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires pour le compte de tiers.
5.2 Fournisseurs de services
Pure Flos peut partager certains renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui l'aident à exploiter son Site et à traiter vos commandes, notamment :
- [Shopify — plateforme de commerce en ligne et traitement des paiements]
- [PayPal / autre processeur de paiement — à confirmer]
- [Transporteur(s) pour la livraison — à confirmer : Postes Canada, Purolator, autre]
- [Fournisseur d'outils analytiques — à confirmer : Google Analytics, autre]
Ces fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution de leurs services et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
5.3 Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Québec ou du Canada. Avant tout transfert, Pure Flos s'assure que ces destinataires offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la loi, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles appropriées.
[Préciser ici les pays ou régions concernés par des transferts de données, p. ex. États-Unis pour Shopify — à compléter selon la configuration réelle]
5.4 Autres divulgations autorisées par la loi
Pure Flos peut divulguer des renseignements personnels sans votre consentement dans les seuls cas prévus par la loi, notamment lorsque cette divulgation est nécessaire pour :
- Respecter une ordonnance judiciaire ou une obligation légale;
- Prévenir ou détecter une fraude ou une activité illégale;
- Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Pure Flos, de ses employés ou du public.
En cas d'acquisition, de fusion ou de restructuration de Pure Flos, vos renseignements personnels pourraient être transférés à une entité successeure, sous réserve que celle-ci assume les mêmes obligations de confidentialité.
6. SÉCURITÉ ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS
Pure Flos prend la sécurité de vos renseignements personnels très au sérieux et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction, notamment :
- Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS);
- Contrôles d'accès stricts et authentification sécurisée;
- Accès aux renseignements personnels limité aux seuls employés autorisés;
- Hébergement sur des serveurs sécurisés
[préciser la localisation des serveurs — Canada ou autre — à confirmer selon Shopify et hébergement]
Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant entièrement sécurisée. Pure Flos n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter d'une interception ou d'une transmission non sécurisée indépendante de sa volonté. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements ont été compromis, veuillez nous en aviser immédiatement.
7. DURÉE DE CONSERVATION
Pure Flos ne conserve vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires. Les périodes de conservation sont notamment les suivantes :
Données de compte client actif : conservées pendant toute la durée de votre relation avec Pure Flos et pendant une période raisonnable après la fermeture du compte pour des raisons juridiques et comptables;
[Données de commande : durée de conservation à confirmer — recommandation : 7 ans pour les données fiscales et comptables]
Demandes de contact sans suite commerciale : 24 mois à compter du dernier contact;
Données de navigation dépersonnalisées : conservées à des fins d'analyse et d'amélioration du Site.
Lorsque les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis sont accomplies, Pure Flos s'engage à les détruire ou à les anonymiser conformément à la loi.
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant le RPRP aux coordonnées indiquées ci-dessous. Certaines données pourront être conservées sous forme anonymisée à des fins statistiques après la suppression de votre compte.
8. LIENS VERS DES SITES EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites ne sont pas sous la responsabilité de Pure Flos. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ces sites avant d'y fournir des renseignements personnels. Pure Flos n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
9. VOS DROITS
Conformément aux lois applicables sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que Pure Flos détient à votre sujet, de connaître l'usage qui en a été fait et de savoir s'ils ont été communiqués à des tiers.
Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements personnels dans les circonstances prévues par la loi.
Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps pour l'utilisation de vos renseignements à des fins non essentielles.
Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite au RPRP de Pure Flos aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vous devrez fournir suffisamment d'informations pour permettre votre identification. Pure Flos s'engage à répondre à votre demande avec diligence et au plus tard dans les trente (30) jours de sa réception. À défaut de répondre dans ce délai, le RPRP est réputé avoir refusé d'y acquiescer.
En cas de refus, Pure Flos vous informera des motifs, de la disposition de la loi sur laquelle le refus s'appuie ainsi que des recours disponibles.
10. RECOURS
Si vous êtes insatisfait de la gestion de vos renseignements personnels par Pure Flos, vous pouvez d'abord nous contacter directement. Si le différend n'est pas résolu, vous pouvez soumettre une demande d'examen de mésentente à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI), l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
11. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Si Pure Flos a des motifs de croire qu'un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels s'est produit, elle s'engage à prendre les mesures raisonnables pour en réduire les risques et à éviter que des incidents similaires ne se reproduisent.
Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, Pure Flos s'engage à :
- Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais;
-Aviser toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l'incident, conformément à la loi ;
- Notifier l'autorité de contrôle compétente dans un délai de 72 heures si le RGPD s'applique à la situation.
Tous les incidents de confidentialité, qu'ils présentent ou non un risque de préjudice sérieux, sont consignés dans un registre interne tenu par Pure Flos, conformément à ses obligations légales.
12. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (RPRP)
Pure Flos a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à la loi :
Titre :
Courriel dédié :
Adresse postale : Pure Flos inc., à l'attention du RPRP, 402-4406, rue Saint-Félix, Québec (Québec) G1Y 3A7
Toute demande relative à vos renseignements personnels (accès, rectification, retrait de consentement, plainte) doit être adressée par écrit au RPRP. Ce dernier vous prêtera assistance au besoin.
13. ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE (EFVP)
Conformément à la loi, Pure Flos procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout projet ou fonctionnalité susceptible d'avoir un impact sur la protection des renseignements personnels. Cette évaluation permet d'identifier et de mettre en place des mesures proportionnées pour atténuer les risques identifiés.
14. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Pure Flos se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. En cas de modification substantielle, Pure Flos vous en informera par courriel ou par notification sur le Site au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des changements, conformément à la loi. La politique révisée sera publiée sur le Site avec la date de la dernière mise à jour.
Si les modifications sont substantielles et requièrent votre consentement, nous vous le demanderons expressément avant qu'elles ne prennent effet. La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de celles-ci pour les changements non substantiels.
La plus récente mise à jour de cette Politique a eu lieu en avril 2026.